Les règles applicables au fonctionnement du Comité d'Entreprise ont été transposées au CSE avec des adaptations relatives au regroupement des autres instances.

Le CSE est donc composé du Président (dirigeant de l'entreprise ou son représentant), et de la délégation élue du personnel à l'issue des dernières élections.

Le nombre des élus varie en fonction de l'effectif de l'entreprise, et le CSE peut également désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. 

La délégation du personnel comporte un nombre égal d'élus titulaires et suppléants, ces derniers assistent aux réunions en l'absence du (des) titulaire (s).

Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut également désigner un représentant syndical au CSE qui assiste aux réunions avec voix consultative. Ce dernier est choisi parmis les salariés de l'entreprise et doit repondre aux conditions d'éligibilité.

L'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE peut également mettre en place les représentants de proximité et en déterminer les missions. En pratique, les représentants de proximité sont chargés d'assurer les fonctions dévolues anx anciens délégués du personnel.

Le CSE est donc une grosse machine qui, exerçant les attributions de toutes les anciennes institutions représentatives du personnel, connait également l'intervention d'autres personnes dans son fonctionnement, comme l'inspection du travail, l'expert-comptable, les experts en matière de santé et conditions de travail, des personnes techniquement qualifiées dans le cadre des expertises libres...

Compte tenu de la complexité des règles y applicables, et de l'étendue des questions que l'institution doit couvrir dans l'exercice de ses attributions, l'accompagnement regulier du bureau du CSE et des élus par un professionnel est indispensable pour assurer un bon fonctionnement de l'institution et améliorer le dialogue social au sein de l'entreprise. 

Notre cabinet met à la disposition des élus et du bureau du CSE ses compétences dans le cadre d'une convention d'assistance au forfait selon un tarif mensuel ou annuel déterminé en fonction des besoins de l'institution et de la taille de l'entreprise. 

Pour en savoir plus, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.