Avocat conseil en droit du travail
Le droit social a connu des évolutions importantes avec les réformes successives. Matière mouvante, c'est également une matière vivante dont la pratique est intimement liée à la réalité de l'entreprise.
Maître SISSOKO prend en compte les besoins concrets des clients, et les accompagne en vue de concilier davantage leurs intérêts dans le cadre des relations individuelles et collectives.
Négociation et rédaction des Contrats de travail
Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun du code civil et au code du travail compte tenu du lien de subordination existant entre le salarié et l'employeur.
La relation de travail implique la conciliation du respect strict des droits du salarié à la performance recherchée par les entreprises en vue d'atteindre leurs objectifs.
Le risque contentieux est donc réel et les enjeux importants pour les deux parties au contrat de travail.
Notre cabinet vous apporte ses compétences et son expérience de la pratique des relations sociales pour anticiper toutes les questions susceptibles d'impacter le recrutement des salariés et l'exécution du contrat de travail.
Nous intervenons notamment dans le cadre de la négociation et la rédaction des contrats de travail, la prévention du harcèlement et des risques sociaux, l'hygiène et la santé au travail, la formation professionnelle des salariés et des élus au Comité Social et Economique.
Compte tenu du lien de subordination juridique existant entre l'employeur et le salarié et la dépendance économique dans laquelle ce dernier est placé, des règles dérogatoires de droit commun ont été instituées pour rééquilibrer la relation de travail.
L'exécution du contrat de travail s'effectue dans le cadre d'un ordre public de protection du salarié. Toutefois, les réformes successives du code du travail ont rendu la matière de plus en plus conventionnelle et laisser une marge de liberté contractuelle aux parties au contrat de travail pour leur permettre, notamment en présence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, d'adapter le contrat et régir la relation de travail au regard des contraintes propres à l'entreprise.
Négociation de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome du contrat de travail à l'instar du licenciement et de la démission. Elle peut être individuelle ou collective.
La rupture conventionnelle individuelle a été instituée par l'ANI du 11 janvier 2008 et consacré par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail.
Les conditions de validité et la procédure de rupture conventionnelle étant encadrées par la loi, le risque demeure lorsque les parties n'observent pas strictement les règles applicables à ce type de rupture.
La rupture conventionnelle collective est introduite par l'ordonnance du 22 septembre 2017 qui permet à l'entreprise de prévoir, par accord validé par l'administration, un départ des salariés par des suppressions d'emplois sans procéder à leur licenciement pour motif économique.
Maître SISSOKO accompagne ses clients dans la négociation de la rupture et dans la formalisation de la convention de rupture qui doit être soumise à l'homologation de la DIRRECTE. Le cabinet de Maître SISSOKO accompagne également les organisations syndicales dans la sécurisation de la convention de rupture conventionnelle collective.
Mobibilité internationale des salariés
La mondialisation de l'économie impose aux entreprises la recherche la croissance à l'international. Ainsi, l'immigration des salariés et l'expatriation sont des enjeux importants dans la mesure où les expertises créées en interne ne sont pas toujours disponibles sur le marché de l'emploi.
Ayant une compétence avérée en droit du travailleur étranger en France, notre cabinet vous assiste dans la formalisation de votre demande d'autorisation de travail auprès de la DIRECCTE, et vous accompagne dans l'accomplissement des procédures administratives subséquentes.
Nous restons auprès de nos clients dans la recherche de visas, les prémières démarches devant les administrations françaises et dans la constitution et la demande de titre de séjour.
Assistance juridique aux CSE
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a profondément modifié le paysage de la représentation du personnel dans l'entreprise par l'institution du Conseil Economique et Social.
Cette instance unique se substitue désormais aux institutions existantes que sont les Délégués du Personnel, le Comité d'Entreprise, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Toutefois, les enteprises ont une période transitoire pour la mise en place de la nouvelle institution du Dialogue social et de représentation du personnel.
Le cabinet de Maître SISSOKO accompagne les représentants du personnel au CSE et les dirigeants d'entreprise qui président l'instance unique de répresentation collective dans la mise en conformité de l'organisation sociale aux nouvelles exigences du code du travail.
Licenciement pour motif personnel et économique
La procédure de licenciement et l'indemnisation des salariés ont été reformées par l'ordonnance du 22 septembre 2017 et ses décrets d'application, et la loi de ratification du 29 mars 2018.
Toutefois, le contentieux du licenciement demeure encore un contentieux de masse. Ainsi, il est important de bien motiver le licenciement et de sécuriser la procédure aboutissant à la prise de décision de l'employeur.
Notre cabinet, spécialisé en droit du licenciement, aide à la prise de décision de l'employeur.
Nous accompagnons également les salariés dans la contestation d'un licenciement abusif devant le Conseil de Prud'hommes.
Prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail et la résiliation judiciaire sont deux modalités de rupture consécutives à des manquements graves de l'une des parties au contrat.
La prise d'acte ne peut être faite que par le salarié qui décide de prendre l'initiative de la rupture en l'imputant à l'employeur. Il saisira par la suite le Conseil le Conseil de Prud'hommes en vue de la qualification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque les manquements reprochés à l'employeur sont établis et revêtent une gravité suffisante pour justifier la rupture du contrat. Dans le cas contraire, le Conseil de Prud'hommes qualifie la rupture en démission. C'est la décision du salarié qui interrompt le contrat. Autant dire qu'un retour en arrière est impossible, d'où la nécessité d'être mieux conseillé et accompagné.