Le cabinet intervient en droit de la sécurité sociale et assiste réulièrement les entreprises et les salariés dans les difficultés liées à l'application de la législation au risque social.

Le droit de la sécurité sociale imbrique des règles liées aussi bien à l'application du code du travail que du code de la sécurité sociale.

Compte tenu de la technicité grandissante de la matière et des enjeux financiers parfois importants, il est nécessaire d'être conseillé et assisté par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale.

Le cabinet de Maître SISSOKO met à la disposition de ses clients son expertise et les accompagne pour appréhender et traiter efficacement les questions liées à la santé et à la sécurité au travail.

L'accident de travail et la maladie professionnelle sont les principaux risques sociaux auxquels peuvent être confrontés ls salariés.

L'accident de travail est défini par l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale comme "l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

Contrairement à l'accident qui est un évènement soudain, la maladie résulte de l'exposition du salarié à un risque lié au travail et aux conditions du travail et dont la survenance intervient sur une période plus ou moins longue.

Bien qu'ayant une acception large dans la loi, la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles est soumise à une procedure assez lourde à l'issue de laquelle les organismes de la sécurité sociale peuvent refuser la prise en charge si les critères dégagés par la jurisprudence ne sont pas réunis.

Notre cabinet vous accompagne dans les relations avec les organismes de sécurité sociale et dans le traitement des contentieux liés au refus de reconnaissance ou à la reconnaissance du caractère professionnel des accidents et des maladies devant les Pôles sociaux des tribunaux de grande instance.

L'inaptitude au travail consiste, pour le salarié, victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou non, à l'incapacité physique à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment.

L'inaptitude du salarié, constatée par le médecin du travail dans le cadre de la visite médicale de reprise ou à l'occasion d'un autre examen médical réalisé par le médecin du travail, ouvre une procédure rigoureuse de recherche de reclassement qui doit nécessairement être ménée par l'employeur avant de pouvoir procéder au licenciement du salarié.

Le non-respect des exigences légales peut avoir des conséquences importantes et générer un contentieux périlleux pour les deux parties au contrat de travail.

Le cabinet de Maître SISSOKO met ses compétences au service de ses clients pour sécuriser les procédures postérieures à la constatation de l'inaptitude par le médecin du travail jusqu'au départ éventuel du salarié dans le respect de ses droits. 

Notion apparue dans la jurisprudence avec les maladies professionnelles liées à l'amiante, la faute inexcusable recouvre le manquement de l'employeur à une obligation de sécurité de résultat envers le salarié, et ayant conscience du danger pour ce dernier, et qui porte atteinte à la santé physique ou mentale du salarié.

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie consécutive à la faute inexcusable de l'employeur peut saisir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie compétente pour la faire reconnaite amiablement, et cas d'échec de la conciliation, pourra saisir le tribunal des affaires de la sécurité (Désormais le Pôle social du Tribunal de grande Instance), en vue d'obtenir soit un complément d'indemnisation forfaitaire par une majoration de la rente d'incapacité permanente, soit judiciairement par la réparation intégrale des préjudices subis. 

En tant qu'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, l'URSSAF a compétence pour engager des contrôles à l'encontre des entreprises et redevables du versement des charges sociales et est dôtée de pouvoirs contentieux pour le recouvrement forcé des cotisations.